Les règles sur les détecteurs de fumée

A partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’un détecteur de fumée. Une mesure prise à la suite du combat d’une mère de famille qui a perdu sa fille dans un incendie. Mais que savons-nous au juste de ces petits boitiers dont tout le monde parle depuis quelques semaines, et sont-ils vraiment obligatoires?

Que dit la loi?

La loi qui est en vigueur à ce jour, c’est la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, qui ordonne que chaque logement d’habitation devra être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015. Sont concernés les résidences principales comme secondaires, les immeubles collectifs ou les maisons particulières, utilisés même partiellement, les logements de fonction comme les locations saisonnières.
Cependant, l’Assemblée nationale a accordé un délai supplémentaire d’installation jusqu’au 1er janvier 2016, mais uniquement aux bailleurs d’un parc important de logements. Ils devront cependant avoir signé avant le 8 mars 2015 un contrat d’achat pour au moins 1 détecteur. En effet, selon un amendement de la loi Macron, l’arrivée des détecteurs de fumée pourra attendre le 1er janvier 2016.
Après le point I de l’article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, il est en effet inséré un point I bis ainsi rédigé:

I bis. – Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016.

Nos obligations

Si vous êtes propriétaires, que vous occupiez ou pas les lieux, vous devez avoir acheté, ou justifié d’un contrat d’achat d’au moins 1 détecteur de fumée.
Si vous êtes locataire, et si votre propriétaire n’a pas pris les devant, vous devez lui faire la demande.
Ce dernier a le choix : soit il rembourse les frais d’achat et d’installation à son locataire, soit il prend tout à sa charge.
Quant à l’entretien, qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire-occupant, il est de leur responsabilité de veiller à l’entretien du détecteur (vérifier les batteries, et nettoyer les capteurs).

Installer son détecteur

La loi impose au moins l’installation d’un appareil par niveau d’habitation.
Le détecteur doit être posé au plafond, dans le couloir desservant plusieurs pièces ou sur le palier, toujours le plus au milieu possible.
Il faut éviter la cuisine, la proximité avec une cheminée ou un poêle, la salle de bain, et les ateliers/bureaux dans lesquels vous bricolez ou fumez car les émanations de cuisson, les vapeurs d’eau chaude, et la fumée de découpe de bois, fer à souder, etc… perturberaient le détecteur et provoquerait un faut positif.

Quel modèle acheter

Il faut absolument qu’il soit à la norme CE (norme européenne EN 14604) ou NF (292 DAAF pour Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée).
Ensuite, c’est un peu comme vous voulez. Un autonomie de 1 à 10 années (selon qu’on utilise des piles salines, alcalines, ou au lithium…), une compatibilité avec votre système domotique actuel, une interconnexion des détecteurs entre eux, leur esthétisme… .
Pour ma part, j’ai choisi le modèle sans fil CHACON CH34131. Ils ne sont pas chers (Merci Domadoo!!!), compatible RFXCOM, à la norme EN14604:2005, et interconnectés (si un appareil détecte de la fumée, il émet une alarme sonore et envoie un signal radio aux autres détecteurs qui se mettent également à sonner).

Quelles différences entre ces 2 normes?

Caractéristiques de la norme EN 14604 :

Le détecteur de fumée doit comporter un indicateur de mise sous tension, pour aisément repérer si l’appareil est en fonctionnement.
Disposition d’indications indélébiles parmi lesquelles : nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication ou numéro de lot, date de remplacement recommandée, type de batterie recommandée et instructions à l’attention de l’utilisateur et marquage CE. Ces informations servent à identifier de façon claire le produit et à vérifier sa conformité.
Le signal d’alarme doit être différent du signal indiquant l’usure des piles.
Ce signal d’alarme doit être d’un niveau sonore d’au moins 85 dB à 3 mètres.
La durée de la pile doit être au minimum d’un an pour ainsi éviter d’avoir à la changer trop fréquemment, ce qui impliquerait un nombre plus élevé d’oubli et donc de non fonctionnement du matériel.
Le détecteur doit être équipé d’un bouton de test permettant de vérifier son bon fonctionnement.

Caractéristiques de la certification NF 292 :

Fonction photoélectrique : diffusion ou transmission de lumière.
Disposition d’un marquage et documentation en français.
Le détecteur doit être livré avec une pile, une fiche informative, une notice d’utilisation et de maintenance claire et explicite.
Simplicité d’installation et ergonomique évitant des mauvaises utilisations.
Efficacité de détection.
Mise à disposition du consommateur d’un service d’assistance téléphonique.
Absence de substances radioactives.
Signal « pile faible » émis durant plusieurs jours.

Quel budget prévoir pour cela

Il faut prévoir approximativement entre 15 et 25 euros. Mais certains ont trouvé la niche, et facturent l’installation et l’entretien pour des sommes faramineuses, alors méfiance. Attention, il n’existe aucun organisme certifié pour cela.

Et du coté des assurance?

Ce n’est pas une obligation de déclarer votre détecteur, mais vous pouvez fournir une attestation à votre assureur. Par exemple, la MAIF n’exigera rien de ses sociétaires.

Et si on ne l’a pas installé?

RIEN, car la loi ne prévoit pas de sanction pour le moment. Du coté des assureurs, c’est pareil car votre compagnie d’assurance ne pourra pas se désengager si vous n’avez pas installé de détecteur. Elle a obligation de prendre en charge les dégâts. Pratique donc totalement frauduleuse si votre assureur veut augmenter votre prime d’assurance parce que vous n’êtes pas équipé.

Pour en savoir un peu plus, un article complet ici.

A propos Mehdi HAMIDA

Moi en quelques mots: je m'appelle Mehdi, j'habite à Lyon, je suis chef de projet technique et papa geek. Je m’intéresse aux nouvelles technologies, à la publicité, la musique, à l’art en général et à la culture 2.0, ainsi qu’à tout ce qui a trait de près ou de loin à Internet : réseaux sociaux, webmarketing, le marketing viral et la veille stratégique.