La diffusion de fichiers sur les réseaux P2P relève aussi de la copie privée

Attendu qu’en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a placé une copie des œuvres dans des répertoires partagés accessibles à d’autres utilisateurs; qu’il ne disposait d’aucune information pour éviter l’usage d’œuvres dont la diffusion n’était pas licite […] le tribunal […] déclare Anthony G non coupable et le relaxe des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de reproduction ou diffusion non autorisée de programme, vidéogramme ou phonogramme […].
Attendu […] qu’en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d’œuvres selon leur catégorie juridique; que l’absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d’une œuvre ne saurait caractériser une intention coupable.

Le tribunal de grande instance de Paris a donc relaxé un internaute pris en flagrant délit de téléchargement « illégal » de fichiers musicaux sur des réseaux P2P à des fins d’usage personnel.
Un jugement qui confirme ceux des nombreuses jurisprudences rendues dans ce sens ces derniers mois.

A propos Mehdi HAMIDA

Moi en quelques mots: je m'appelle Mehdi, j'habite à Lyon, je suis chef de projet technique et papa geek. Je m’intéresse aux nouvelles technologies, à la publicité, la musique, à l’art en général et à la culture 2.0, ainsi qu’à tout ce qui a trait de près ou de loin à Internet : réseaux sociaux, webmarketing, le marketing viral et la veille stratégique.